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Décret n°2018-908 du 24 octobre 2018

relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret précise les responsabilités des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur, du travail et des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 (Décret organisant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail ;

Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) modifié relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux responsabilités du ministre des sports) relatif aux attributions du ministre des sports ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, du travail et des sports en précisant leurs autorités conjointes et leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse voit ses attributions élargies, notamment en matière d'éducation, de jeunesse et de vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Décret n°2018-908 du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3