Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 > > Art. 5, Art. 7, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 > > Art. 1 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 > > Art. 1 > >
> -Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017
> Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
1 version
10 modifiés
3 cités
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner