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Décret n°2018-912 du 24 octobre 2018

relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

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Réorganisation des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les responsabilités du ministre de l'intérieur en supprimant certaines tâches liées à la décentralisation et en clarifiant ses missions en matière de sécurité, d'immigration et d'asile.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 (Coordination de l'aide aux victimes) relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'intérieur en supprimant ses responsabilités liées à la décentralisation et en réorganisant ses services.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'intérieur, notamment en matière de sécurité intérieure, d'immigration et d'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Décret n°2018-912 du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3