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Arrêté du 15 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances

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Mise à jour des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chef de mission pour accéder à l'échelon spécial et confie sa mise en œuvre à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2017 est modifié par l'arrêté du 15 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2018 confie à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4