JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2017 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin