JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. Alain REGNIER ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à Mme Angèle ARCHIMBAUD, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle ARCHIMBAUD, délégation est donnée à M. François MAHABIR-PARSAD, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2018.

Christophe Castaner