Article 1
M. ARAUD (Gérard), ambassadeur de France (HEG), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 avril 2019.
1 version
JORF n°0247 du 25 octobre 2018
Arrêté du 17 octobre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi du 18 août 1936 modifiée concernant les mises à la retraite ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Considérant que M. ARAUD (Gérard) est né le 20 février 1953,
Arrête :
Article 2
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des ambassadeurs de France.
1 version
Article 3
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur,
O. Timmermans