Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

| DEPARTEMENT | SERVICES AVANT REORGANISATION | SERVICES APRES REORGANISATION | DATE D'EFFET | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 39 - Jura |Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1|Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1|14 novembre 2018| |Service de la publicité foncière de
Lons-le-Saunier 2| | | | | 10 - Aube | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Troyes 1 | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Troyes 1 |3 décembre 2018 | | Service de la publicité foncière de
Troyes 2 | | | | | 41 - Loir-et-Cher | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Blois 1 | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Blois 1 |5 décembre 2018 | | Service de la publicité foncière de
Blois 2 | | | | | Service de la publicité foncière de
Blois 3 | | | |

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.