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Arrêté du 16 octobre 2018

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences d'une antenne pénitentiaire

Résumé. L'arrêté ajoute le centre pénitentiaire de Marseille à la compétence de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence et charge le directeur de l'administration pénitentiaire de sa mise en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

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Extension des compétences de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale ajoute le centre pénitentiaire de Marseille comme ressort de compétence pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2018 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2