ARMÉE DE L'AIR
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JORF n°0247 du 25 octobre 2018
Décret du 24 octobre 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3125-1 et R. 3125-23 ;
Vu le décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté, notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bruno Caïtucoli est nommé directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat.
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Article 2
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly