JORF n° 0206 du 7 septembre 2018

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »

Décret du 5 septembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 septembre 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 septembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 septembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 septembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décision du 5 septembre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d'organisation de la commission de contrôle prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 modifiant l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier

Décret du 5 septembre 2018 portant classement de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) comme station de tourisme

Arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 16 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 16 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française

Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Banco 2018 »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères d'Horus »

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 5 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MENGUY (Arnaud)

Décision du 27 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2018 (décision complémentaire)

Arrêté du 24 août 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2018 portant radiation du corps interministériel des attachées d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 6 septembre 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 1er septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

Arrêté du 31 août 2018 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 modifié portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire