JORF n°0206 du 7 septembre 2018

Décision du 3 septembre 2018

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 mars 2018 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».
2° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 septembre 2018.

J. Le Bec