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Arrêté du 27 août 2018

modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les produits énergétiques

Résumé. L'arrêté du 27 août 2018 met à jour les règles sur les produits énergétiques pour élargir leur champ d'application et clarifier les termes utilisés.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques)-B et 265 bis-1 (a),

Vu l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques)-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits,

Arrête :

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Modification des règles sur les produits énergétiques

Résumé. Les règles sur les produits énergétiques sont mises à jour pour élargir leur champ d'application et clarifier les termes utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2018

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Arrêté du 27 août 2018
Article 1
Article 2