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Modification des règles sur les produits énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la désignation de la taxe
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des définitionsArrêté du 8 juin 1993Art. 2 : Exonération de taxe pour certains produits énergétiques
→ Version 3 : Modification de la désignation de la taxeArrêté du 8 juin 1993Art. 4 : Obligations des fournisseurs de produits énergétiques détaxés
→ Version 3 : Extension de la portée aux produits énergétiques
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des définitionsArrêté du 8 juin 1993Art. 7 : Autorisation obligatoire pour les distributeurs de produits pétroliers
→ Version 3 : Modification des conditions d'autorisation et des obligations des distributeursArrêté du 8 juin 1993Art. 9 : Autorisation d'utilisation des produits pétroliers
→ Version 3 : Précision des documents requis pour l'autorisation d'utilisation
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10 bis, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des définitionsArrêté du 8 juin 1993Art. 10 bis → Version 2 : Modification des seuils de capacité et mise à jour des codes de positionArrêté du 8 juin 1993Art. 11 : Règles pour les réservoirs de stockage
→ Version 3 : Exemption des citernes de GPL
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 1, Art. 10 bis, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'autorisation et des obligations des distributeursArrêté du 8 juin 1993Art. 9 : Autorisation d'utilisation des produits pétroliers
→ Version 3 : Précision des documents requis pour l'autorisation d'utilisation
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la désignation des produits concernés
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des définitionsArrêté du 8 juin 1993Art. 2 : Exonération de taxe pour certains produits énergétiques
→ Version 3 : Modification de la désignation de la taxeArrêté du 8 juin 1993Art. 4 : Obligations des fournisseurs de produits énergétiques détaxés
→ Version 3 : Extension de la portée aux produits énergétiques
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
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