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Arrêté du 3 septembre 2018

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une interprofession et suppression de deux autres

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'interprofession volaille de chair et supprime deux autres organisations.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1988 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel de la pintade française ;

Vu les statuts de l'interprofession volaille de chair ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 5 juillet 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Reconnaissance officielle de l'interprofession volaille

Résumé. L'interprofession volaille de chair est officiellement reconnue pour représenter les producteurs et transformateurs de viande de volaille en France.

L'interprofession volaille de chair est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur de la viande de volaille pour les espèces poulet, dinde, palmipède à rôtir, pintade, caille et pigeon.

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Retrait de la reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde

Résumé. Le comité interprofessionnel de la dinde n'est plus reconnu comme organisation officielle.

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la dinde est retirée.

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Retrait de la reconnaissance du comité de la pintade française

Résumé. Le comité de la pintade française n'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle.

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la pintade française est retirée.

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Métrich-Hecquet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4