Article 1
L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0206 du 7 septembre 2018
Arrêté du 21 août 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil