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Arrêté du 21 août 2018

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité aérienne et extension aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité aérienne et étend son application aux territoires d'outre-mer.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6732-3 (Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-Barthélemy), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française) et L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 21 août 2018 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 7 juillet 2016.

Fait le 21 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Arrêté du 21 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe