Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2018

modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médicaments en sirop et substances dangereuses

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour certains médicaments en sirop et ajuste les limites de substances dangereuses comme l'alimémazine.

La ministre des solidarités et de la santé

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie de pharmacie en date du 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 4 juillet 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date 26 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exemption pour un médicament

Résumé. Un médicament sous forme de sirop n'est plus exempté de la réglementation des substances dangereuses.

L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concentrations et doses limites de substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances vénéneuses classées sur la liste I, en ajustant les concentrations et les doses limites pour certaines substances comme l'alimémazine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Arrêté du 4 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3