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Arrêté du 3 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois dans les tribunaux

Résumé. Un arrêté met à jour les emplois de chefs de greffe et autres postes dans les tribunaux.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Organisation des emplois de greffiers) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Modification des emplois dans les tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les emplois de chefs de greffe et autres postes dans les tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois de greffier fonctionnel) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.

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Modification des emplois de greffier fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe dans divers tribunaux et conseils de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2016 est modifié par l'arrêté du 3 septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4