JORF n°0206 du 7 septembre 2018

Décret du 5 septembre 2018

Par décret en date du 5 septembre 2018 :

- sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Enregistrements à la Carte pour les Aveugles » et la dévolution de son actif à l'association dite « Les Auxiliaires des Aveugles » ;
- est abrogé le décret du 30 octobre 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Enregistrements à la Carte pour les Aveugles » dont le siège est à Paris (75).