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Décision du 5 septembre 2018

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Délégation est donnée à M. Nicolas ORBAN, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie PAPADOPOULOS, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Aude ISAAC-ROUE, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Valérie MONCHO, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

T. Campeaux

Décision du 5 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4