JORF n°0086 du 13 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 mars 2018 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
- Décision du 30 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 avril 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 relatif au dispositif de gel des avoirs
- Arrêté du 9 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants
- Arrêté du 5 avril 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 9 avril 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Papa's Production pour le projet du TETRIS (Seine-Maritime)
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2017 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
- Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « Electricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une administratrice provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
- Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 mars 2018 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-149 du 14 mars 2018 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-150 du 14 mars 2018 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal Ouest Vosges
- Décision n° 2018-LI-03 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM
- Décision n° 2018-LI-04 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Au-Dessus des toits pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Amiens
- Décision n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
- Décision n° 2018-LI-06 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M la Radio Plus
- Décision n° 2018-LI-07 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC
- Décision n° 2018-LI-08 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
- Décision n° 2018-LI-09 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit (RCD)
- Décision n° 2018-LI-10 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
- Décision n° 2018-151 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2018-209 du 12 avril 2018 portant nomination de la présidente de Radio France
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Bureau du sénat
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- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Martinique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté, DDCS de Côte-d'Or)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Meuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Meuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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