JORF n°0086 du 13 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 118 ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à Mme Chantal SANTONI, chef du service des ressources humaines et budgétaires.

Article 3

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

B. Puga