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Arrêté du 5 avril 2018

portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements de santé éligibles à un financement spécial

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des hôpitaux qui peuvent recevoir un financement spécial pour soigner les gens dans des zones difficiles d'accès.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-8-1 (Financement spécial pour les hôpitaux isolés) et R. 162-42-7-1 (Financement des établissements de santé isolés),

Vu l'arrêté du 4 mars 2015 (Financement des établissements de santé isolés) relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Modification des critères d'éligibilité pour le financement des soins en zones isolées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des établissements de santé éligibles à un financement spécial pour les soins dans les zones isolées.

L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé (Financement des établissements de santé isolés) fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le financement des soins dans certains établissements.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des établissements de santé éligibles pour les soins en zones isolées

Résumé. La liste des hôpitaux qui peuvent recevoir de l'argent pour soigner les gens dans des zones difficiles d'accès est mise à jour.

Fait le 5 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe