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Arrêté du 8 février 2018

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Modification des règles d'évaluation des enseignants du privé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des enseignants dans les écoles privées pour simplifier les modèles de compte rendu et mettre à jour les annexes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60 (Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles de rémunération et évaluation pour les enseignants du privé) relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,

Arrête :

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Modification des modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière

Résumé. Le compte rendu du rendez-vous de carrière utilise désormais quatre modèles au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

Fait le 8 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2018

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe