Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0086 du 13 avril 2018
Arrêté du 8 février 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,
Arrête :
Article 2
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert