A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 4
1 version
1 modifié
Arrêté du 8 février 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,
Arrête :
Créé le 14 avril 2018
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
Créé le 14 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert