Article 1
A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, les mots : « Aristide Sun » sont remplacés par les mots : « Sébastien Auboin ».
1 version
JORF n°0086 du 13 avril 2018
Décision du 10 avril 2018
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision (NOR : CPAB1730237S) du 25 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2018.
F. Jonchère