JORF n°0086 du 13 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉ ABROGÉ | | | | | |----------------------|----------|-----------|--------|------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |CERDELGA 84 mg, gélule| GENZYME |6 141 455 3|9405566 |CERDELGA 84MG GELU|

| NOUVEAU LIBELLÉ | | | | | |----------------------|---------------------|-----------|--------|------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |CERDELGA 84 mg, gélule|SANOFI AVENTIS FRANCE|6 141 455 3|9405566 |CERDELGA 84MG GELU|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon