JORF n°0086 du 13 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-5 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, et notamment la condition d'un service rendu suffisant ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) en date du 5 mai 2015, communiqué à la société en application de l'article R.165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, estimant que le service rendu par l'endoprothèse auxiliaire « ZENITH RENU » (codes n° 3139388 et 3176478) est insuffisant pour le renouvellement de son inscription et son maintien sur la liste des produits et prestations (LPP) au motif que les données cliniques transmises ne permettent pas d'en évaluer l'intérêt thérapeutique ;

Considérant que les ministres ont décidé de suivre l'avis précité et de radier en conséquence de ladite liste (LPP) l'endoprothèse auxiliaire « ZENITH RENU » (codes nos 3139388 et 3176478) en raison de l'insuffisance du service rendu par ce produit,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans le A du paragraphe 4 : « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, dans la rubrique : « Société Cook France » sont radiés les codes et le produit suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |3139388|Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH RENU RX1, extension corps principal.| |3176478| Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH RENU AX1, convertisseur. |

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon