JORF n° 0070 du 24 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg

Arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 12 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et IPC Petroleum France SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Arrêté du 7 mars 2018 portant suspension d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat

Arrêté du 22 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 19 mars 2018 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 20 mars 2018 complétant la liste des publications périodiques visée à l'article 3 du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches

Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 12 mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018

Arrêté du 14 mars 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge

Liste d'admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018) (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination à la Commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 mars 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 modifié portant nomination à la commission centrale de sécurité