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Arrêté du 13 mars 2018

modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique

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Mise à jour des règles pour les aéroports et hélistations

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les aéroports et hélistations, en précisant les informations à recueillir et étend son application aux territoires d'outre-mer.

La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 (Mise à jour des règles de l'aviation civile) modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique,

Arrêtent :

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Mise à jour des références des annexes de la convention sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données à recueillir par les exploitants d'aérodromes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données que les exploitants d'aérodromes doivent recueillir, notamment les caractéristiques des pistes et les services offerts.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. Annexe 2
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Modification des données à recueillir pour les hélistations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données à recueillir pour les hélistations sans procédure d'approche ni de départ aux instruments.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. Annexe 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6