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Arrêté du 12 mars 2018

portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du STEMO de Nice

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Nice en changeant son adresse et en augmentant le nombre d'unités.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-9 (Placement d'un enfant en établissement psychiatrique) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 (Création d'un service éducatif pour les jeunes à Nice) portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Nice (06) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 26 août 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice ;

Vu l'avis du comité technique paritaire territorial des Alpes-Maritimes en date du 23 novembre 2017,

Arrête :

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Modification du STEMO de Nice

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Nice change d'adresse et passe de deux à trois unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2