JORF n°0070 du 24 mars 2018

Informations diverses

REQUÊTE N° 17 08 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 13 février 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Bouchard (Hubert Maurice), célibataire, retraité, né à Saint-Denis-l'Hôtel (Loiret) le 16 mars 1918, fils de Bouchard (Emile Joseph) et de Laiseau (Aimée Adolphine), domicilié à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 26, rue de l'Abbé-Grégoire, décédé le 18 août 1998 à Crosne (Essonne). Ordonnance de nomination du 1er octobre 2002.

REQUÊTE N° 17 016 SA NANTERRE

Par jugement en date du 6 février 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Cicha (Maria), retraitée, veuve de Herschkovitch (Maurice Léon), née à Varsovie (Pologne) le 12 août 1917, fille de Cicha (Stanislas) et de Zvirska (Stéphanie), domiciliée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 57, rue Victor-Hugo, décédée le 24 février 1998 à Puteaux (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 27 mai 2014.

REQUÊTE N° 17 020 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 13 février 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Poulin (Fernand Hubert), retraité, veuf de Brun (Alice), né à Maubeuge (Nord) le 17 octobre 1910, fils de Poulin (Georges Célestin) et de Herquin (Marguerite Louise), domicilié à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 22, avenue de la Liberté, décédé le 8 avril 2000 à Créteil (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 27 mars 2003.

REQUÊTE N° 17 030 SA NANTERRE

Par jugement en date du 6 février 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Arênes (Claude Robert), retraité, célibataire, né à Puteaux (Hauts-de-Seine) le 19 mars 1940, fils de Arênes (Roger Albert) et de Brazon (Renée), domicilié à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 7, rue Paul-Napoléon-Roinard, décédé le 29 mars 2004 à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 13 décembre 2006.