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Décret du 12 mars 2018

accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et IPC Petroleum France SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le Journal officiel concernant une société

Résumé. Un décret du 12 mars 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel en remplaçant 'Lundin International SA' par 'IPC Petroleum France SA'.

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret du 12 mars 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel, remplaçant 'Lundin International SA' par 'IPC Petroleum France SA'.

Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2018, texte n° 6, dans le titre :
Au lieu de : « Lundin International SA »,
Lire : « IPC Petroleum France SA ».

Décret du 12 mars 2018