JORF n°0070 du 24 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 mars 2018, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication : « TIRMAG ».