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Arrêté du 16 mars 2018

modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'exploitation des services aériens

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles d'exploitation des vols et autorise une société à opérer certaines liaisons aériennes.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express,

Arrête :

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Modification des règles d'exploitation des services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des services aériens en remplaçant le règlement de 1992 par celui de 2008, et en changeant les articles du code de l'aviation civile concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2002
Art. 2
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Autorisation de services aériens sur des liaisons spécifiques

Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers et réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens,

M. Jéhanno

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3