JORF n° 0016 du 20 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2018-25 du 19 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Guyane)

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique session 2018, spécialité musique discipline accompagnement musique organisé par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle

Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers

Arrêté du 16 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté du 19 janvier 2018 portant délégation de la préfète de la Meuse du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (rectificatif)

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 janvier 2018 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2017-2018

Arrêté du 18 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis

Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 30 décembre 2017 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. LUCIEN-BRUN Stéphane (rectificatif)

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national de La Réunion

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 18 janvier 2018 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2016-2017

Arrêté du 17 janvier 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2018

Décision du 15 janvier 2018 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Sant& Numérique Hauts-de-France »

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)