JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Arrêté du 3 janvier 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 3 janvier 2018, Mme Balussou (Elise-Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2018.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Marseille.