Section précédente
Section parente
Section suivante
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Aymeril HOANG, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2018.
Mounir Mahjoubi