JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Décret du 18 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 novembre et 5 décembre 2017, sont nommés, dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Paul ALBERT, du 14 février 2018 au 13 octobre 2019 inclus.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil :
M. Gérard COSNARD, du 20 février 2018 au 19 octobre 2019 inclus.
Conseillère à la cour d'appel de Dijon :
Mme Claire LEVY-BARBIER, du 7 avril 2018 au 6 juillet 2020 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes :
M. Jean-Luc DESPORT, du 13 avril 2018 au 12 juillet 2020 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry :
M. François BESSY, du 19 avril 2018 au 18 décembre 2019 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux :
Mme Isabelle CASANOUVE-SOULE, du 2 juin 2018 au 1er septembre 2020 inclus.