Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement au Mans (Sarthe). Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement du Mans reçoit, pour l'ensemble du département de la Sarthe, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.

Les services de la publicité foncière dont la liste figure en annexe reçoivent, pour l'ensemble du département dans lequel ils sont implantés, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement. Ces postes comptables sont dénommés « services de la publicité foncière et de l'enregistrement ».

Dans les départements comprenant plusieurs services de la publicité foncière et de l'enregistrement, chacun de ces services est compétent, en matière d'enregistrement, pour l'ensemble du département.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018 à l'exception de celles concernant les services de la publicité foncière de Bar-le-Duc 1 qui prennent effet au 1er février 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.