JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Décret n°2018-25 du 19 janvier 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la décision n° 2017-5091 AN du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 ;

Vu la vacance du siège de député de la deuxième circonscription de la Guyane,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la deuxième circonscription de la Guyane sont convoqués le dimanche 4 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 mars 2018.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin