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Arrêté du 21 décembre 2017

relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique

Résumé. Un arrêté de 2017 renforce le contrôle des émissions polluantes des voitures et utilitaires lors du contrôle technique, en vérifiant les niveaux de gaz et particules.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) ;

Vu le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 (Renforcement du contrôle technique des véhicules pour réduire la pollution) modifié portant application de l'article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Renforcement du contrôle des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté de 2017 renforce le contrôle des émissions polluantes des voitures et utilitaires lors du contrôle technique.

En application des dispositions de l'article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée et de l'article 3 (Mise en place de nouvelles méthodes de contrôle technique des véhicules) du décret n° 2016-812 (Renforcement du contrôle technique des véhicules pour réduire la pollution) susvisé, le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique, conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel

Résumé. Les dispositifs de mesure de l'opacité des fumées des moteurs diesel doivent respecter une norme spécifique lors du contrôle technique.

Les dispositifs de mesure de l'opacité des fumées, prévus au 7 du point A de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, sont conformes aux exigences prévues en partie 2 de la norme NF R10-025 : 2016 relative au mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel).
Le contrôle du point « 8.2.22. Opacité », prévu à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, est réalisé conformément aux dispositions de la partie 3 de la norme NF R10-025 : 2016 relative au mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique

Résumé. Les anomalies des systèmes de contrôle des émissions polluantes sont notées dans les procès-verbaux de contrôle technique si elles concernent la pollution du véhicule.

Les anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (systèmes OBD) sont indiquées, le cas échéant, sur les procès-verbaux de contrôle technique, conformément aux modalités prévues à l'article 7 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté, dès lors qu'elles concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables.
L'organisme technique central est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route (Désignation et missions de l'organisme technique central pour le contrôle technique des véhicules), d'établir la liste des codes défauts standards correspondant aux anomalies mentionnées au premier alinéa. En application du point B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, l'organisme technique central définit et tient à jour cette liste dans l'instruction technique relative à la fonction « 8. Nuisances », approuvée par le ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Transmission des données d'émissions lors du contrôle technique

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules doivent mesurer et transmettre les niveaux d'émissions de gaz pour analyser l'état du moteur.

Pour chaque contrôle technique impliquant le contrôle du point « 8.2.12. Emissions gazeuses » prévu à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les dispositifs d'analyse des gaz d'échappement prévus au 6 du point A de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé transmettent, à l'organisme technique central, les niveaux individuels d'émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d'oxygène et d'hydrocarbures imbrûlés. L'organisme technique central est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route (Désignation et missions de l'organisme technique central pour le contrôle technique des véhicules), de les recueillir et les analyser en vue de déterminer une traduction de l'état thermodynamique du groupe motopropulseur.

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 15
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les émissions des véhicules

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2017
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