Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009, reconduite par la décision n° 2014-DI-02 du 19 mai 2014, autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et la SARL Radio Sonorisation Animation 2 ;

Vu le courrier en date du 30 novembre 2017 par lequel la SARL Radio Sonorisation Animation 2 a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Dijon, le 11 décembre 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis