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Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission gestion des ressources ».
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L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « chargée de mission auprès du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur ».
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A l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable :
I. - Délégation est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».
1 version
L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « services aériens », sont ajoutés les mots : « et à M. Bertrand Jéhanno, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens » ;
2° Au II, les mots : « M. Dominique Grass, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arthur Danin, administrateur civil ».
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Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2018.
M. Borel