JORF n° 0283 du 5 décembre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Arrêté du 23 novembre 2017 portant habilitation du lycée français de la mission laïque française de Bahreïn (Royaume de Bahreïn) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Décret n° 2017-1654 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens

Arrêté du 1er décembre 2017 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social

Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 27 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères

Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Grenoble (Isère)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Cognac - Mme GUELOT (Chantal)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 20 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues la moelle osseuse sur une personne vivante

Arrêté du 8 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France