Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2016-2017.

L'arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.