JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2017, l'arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, le montant de « 140 000 € » est remplacé par le montant de « 170 000 € ».
(Le reste demeure inchangé.)