JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017 :
La société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire), est nommée notaire à la résidence de Riorges (Loire), en remplacement de M. BUGNET (Pierre-Henry), démissionnaire.
Mme RIOTTE (Christelle, Elisabeth), épouse BERTRAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Riorges (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».