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Arrêté du 27 octobre 2017

portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles du titre professionnel d'infographiste

Résumé. Un arrêté supprime les règles du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique, applicable à partir du 20 décembre 2017.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,

Arrête :

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Suppression des règles sur le titre d'infographiste en enseigne et signalétique

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 20 décembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2017.

En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3