Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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8 abrogés
JORF n°0283 du 5 décembre 2017
Arrêté du 27 octobre 2017
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2017.
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Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit