La gestion comptable et financière de la commune de Portiragnes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Béziers municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agde (Hérault).

La gestion comptable et financière des communes d'Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Guiraud, Jonquières, Saint-André-de-Sangonis, Tressan, Puilacher, Bélarga, Plaissan, Campagnan et Saint-Pargoire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault, est transférée au comptable de la trésorerie de Gignac (Hérault).

La gestion comptable et financière de la commune de Celles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault, est transférée au comptable de la trésorerie de Lodève (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arboras, Brignac, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Jonquières, Lacoste, Liausson, Mérifons, Mourèze, Octon, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Guiraud, Saint-Saturnin-de-Lucian, Salasc et Celles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lodève (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aspiran, Bélarga, Cabrières, Campagnan, Canet, Lieuran-Cabrières, Nébian, Paulhan, Plaissan, Puilacher, Saint-Pargoire, Tressan, Valmascle et Villeneuvette, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pézenas (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lodève (Hérault).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ganges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montpellier Nord-Ouest (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gignac, Lagamas, Montpeyroux, Popian, Le Pouget, Pouzols, Vendémian, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-Désert et Saint-Jean-de-Fos, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gignac, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lodève (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aniane, Argelliers, Aumelas, La Boissière, Montarnaud, Puéchabon et Saint-Paul-et-Valmalle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gignac, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Montpellier Nord-Ouest (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8 et 9 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lodève (Hérault).

La gestion comptable et financière des communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Vieussan, Saint-Martin-de-l'Arçon, Roquebrun, Saint-Julien, Olargues, Saint-Vincent-d'Olargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Prémian, et Ferrières-Poussarou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie Les Matelles, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montpellier Nord-Ouest (Hérault).

La gestion comptable et financière des communes de Coulobres, Alignan-du-Vent, Valros et Montblanc, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pézenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Béziers municipale (Hérault).

La gestion comptable et financière des communes de Fontès, Péret et Usclas-d'Hérault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pézenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).

La gestion comptable et financière des communes de Babeau-Bouldoux, Assignan, Villespassans, Saint-Chinian, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Cébazan, Cazedarnes et Cessenon-sur-Orb, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières, est transférée au comptable de la trésorerie de Capestang (Hérault).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.