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Arrêté du 27 octobre 2017

relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

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Reconnaissance du métier de secrétaire assistant

Résumé. Le métier de secrétaire assistant est reconnu pour 5 ans, avec des compétences en communication, organisation et tâches administratives.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Reconnaissance du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Le métier de secrétaire assistant est reconnu officiellement pour 5 ans à partir de mars 2018.

Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Disponibilité des référentiels pour le titre de secrétaire assistant

Résumé. Les documents pour le titre de secrétaire assistant sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Définition du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Le titre de secrétaire assistant se compose de deux compétences principales : aider une équipe dans la communication et l'organisation, et gérer des tâches administratives.

Le titre professionnel de secrétaire assistant est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités ;
2. Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Mise à jour des certificats de compétences pour les secrétaires assistants

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour secrétaire assistant sont remplacés par de nouveaux, avec des missions légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(arrêté 3 juillet 2003 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(présent arrêté)
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités
Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Correspondance des compétences entre titres professionnels de secrétaires

Résumé. Un tableau montre comment les compétences d'un secrétaire assistant correspondent à celles d'autres métiers similaires.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant (présent arrêté)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(arrêté du 27/10/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant médico-social
(arrêté du 27/10/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant immobilier
(arrêté du 22 octobre 2012)
CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe
CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines - -

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de secrétaire assistant au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du secrétaire assistant

Résumé. Le secrétaire assistant aide à organiser et communiquer dans une entreprise en faisant des tâches administratives.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe