La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de secrétaire assistant est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(arrêté 3 juillet 2003 susvisé)| TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe | Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités |
| Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise |Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines|
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Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant (présent arrêté) | TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(arrêté du 27/10/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant médico-social
(arrêté du 27/10/2017) |TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant immobilier
(arrêté du 22 octobre 2012)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|
| CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités | CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités |CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités| CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe |
|CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines|CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines| - | - |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit