La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(arrêté du 22 décembre 2003 susvisé)| TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe | Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités |
| Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise |Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources
humaines|
| Assurer les travaux courants de comptabilité | Assurer les travaux courants de comptabilité |
| Réaliser les travaux courants de paie | Préparer la paie et les déclarations sociales courantes |
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Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE
PROFESSIONNEL
secrétaire
comptable
(présent arrêté) | TITRE
PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(arrêté du
27/10/2017) |TITRE
PROFESSIONNEL
Secrétaire assistant
médico-social
(arrêté du
27/10/2017)|TITRE
PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
immobilier
(arrêté du
22 octobre 2012)|TITRE
PROFESSIONNEL Comptable
assistant
(arrêté du
27/10/2017)|TITRE
PROFESSIONNEL comptable assistant
sanitaire et social
(arrêté du
27/10/2017)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités | CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités | CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités | CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe | - | - |
|CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines|CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines| - | - | - | - |
| CCP3 - Assurer les travaux courants de comptabilité | - | - | - | CCP1 - Assurer les travaux courants de comptabilité | CCP1 - Assurer les travaux courants de comptabilité |
| CCP4 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes | - | - | - | CCP2 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes | CCP2 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit