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Arrêté du 27 octobre 2017

relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

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Reconnaissance du diplôme de secrétaire comptable

Résumé. Un nouveau diplôme de secrétaire comptable est reconnu pour 5 ans, avec des compétences mises à jour et des documents disponibles en ligne.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Reconnaissance du titre professionnel de secrétaire comptable

Résumé. Un nouveau diplôme de secrétaire comptable est reconnu pour 5 ans à partir de mars 2018.

Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Accès aux documents pour le titre de secrétaire comptable

Résumé. Les documents importants pour le métier de secrétaire comptable sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Compétences du secrétaire comptable

Résumé. Le métier de secrétaire comptable comprend quatre compétences principales : communication, gestion administrative, comptabilité et paie.

Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre blocs de compétences suivants :
1. Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités ;
2. Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines ;
3. Assurer les travaux courants de comptabilité ;
4. Préparer la paie et les déclarations sociales courantes.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les secrétaires comptables

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les secrétaires comptables sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(arrêté du 22 décembre 2003 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(présent arrêté)
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités
Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources
humaines
Assurer les travaux courants de comptabilité Assurer les travaux courants de comptabilité
Réaliser les travaux courants de paie Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Correspondance des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Un tableau montre comment les compétences acquises dans différents titres professionnels correspondent à ceux du secrétaire comptable.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE
PROFESSIONNEL
secrétaire
comptable
(présent arrêté)
TITRE
PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(arrêté du
27/10/2017)
TITRE
PROFESSIONNEL
Secrétaire assistant
médico-social
(arrêté du
27/10/2017)
TITRE
PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
immobilier
(arrêté du
22 octobre 2012)
TITRE
PROFESSIONNEL Comptable
assistant
(arrêté du
27/10/2017)
TITRE
PROFESSIONNEL comptable assistant
sanitaire et social
(arrêté du
27/10/2017)
CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe - -
CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines CCP2 - Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines - - - -
CCP3 - Assurer les travaux courants de comptabilité - - - CCP1 - Assurer les travaux courants de comptabilité CCP1 - Assurer les travaux courants de comptabilité
CCP4 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes - - - CCP2 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes CCP2 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de secrétaire comptable dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du secrétaire comptable

Résumé. Le secrétaire comptable fait à la fois du secrétariat et de la comptabilité pour aider une entreprise.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe