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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel de responsable de rayon

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Reconnaissance du diplôme de responsable de rayon

Résumé. Un nouveau diplôme de responsable de rayon est reconnu pour deux ans, avec des compétences en vente et gestion d'équipe.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 7 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Reconnaissance d'un diplôme de responsable de rayon

Résumé. Un nouveau diplôme de responsable de rayon est reconnu pour deux ans à partir de février 2018.

Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 2 ans à compter du 15 février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Disponibilité des référentiels pour le titre de responsable de rayon

Résumé. Les documents importants pour le titre de responsable de rayon sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Compétences et certification du responsable de rayon

Résumé. Le titre de responsable de rayon se compose de deux compétences principales : améliorer les ventes et gérer une équipe, avec des certifications pour les valider.

Le titre professionnel de responsable de rayon est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal ;
2. Animer l'équipe d'un espace de vente.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les responsables de rayon

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les responsables de rayon sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de rayon
(arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004
relatif au titre professionnel de responsable de rayon)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de rayon
(présent arrêté)
Animer commercialement la surface de vente et l'équipe Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal
Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs Pas de correspondance
Pas de correspondance Animer l'équipe d'un espace de vente

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Préparation d'un document pour l'examen de certification

Résumé. Pour passer l'examen du certificat de compétences professionnelles en efficacité commerciale, le candidat doit préparer un document sur le marchandisage.

Préalablement à la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles « Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal », le candidat élabore le document à présenter et commenter lors de l'examen. Ce document, défini dans le référentiel de certification, porte sur la mise en œuvre par le candidat de la compétence « Réaliser le marchandisage ».

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Préparation d'un document pour les examens de validation des acquis

Résumé. Pour passer un examen de validation des acquis ou après une formation, il faut préparer un document basé sur son expérience professionnelle ou un stage en entreprise.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document prévu à l'article précédent à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise le document à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal » après un parcours de formation réalise le document à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du responsable de rayon

Résumé. Le responsable de rayon gère un espace de vente, dirige une équipe et augmente les ventes pour atteindre les objectifs.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe