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Arrêté du 24 novembre 2017

portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Abrogé19 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire en date du 25 octobre 2017,
Arrête :

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire peut former des gens pour aider en cas d'urgence, mais elle doit avoir l'accord de la direction générale de la sécurité civile.

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat obligatoire pour enseigner des formations spécifiques

Résumé. Les services pénitentiaires doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner des cours de premiers secours et de pédagogie.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

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Obligation de communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour non-respect des conditions d'habilitation

Résumé. Le ministre peut suspendre ou retirer une habilitation de formation en cas de graves manquements.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'habilitation.

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

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Habilitation de formation pour les premiers secours

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire peut former des gens aux premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les formations en premiers secours

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui réglementait les habilitations de formation en premiers secours pour la direction de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

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Publication d'un arrêté et ses modalités d'exécution

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 24 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur du mercredi 6 décembre 2017 au mardi 18 août 2020

Arrêté du 24 novembre 2017
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